MENTIONS LEGALES

Publication du site

Site réalisé par Paul Communay pour la société PAYSDOC.COM inscrite au R.C.S du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro  434 461 075
Siège social :
PAYSDOC.COM
37 rue du SALAT
31850 MONTRABE
TEL : 05.61.73.17.96

RCS Toulouse 434 461 075 APE 7990Z – N° TVA intracommunautaire : FR 57 434 461 075

Responsable de la publication : Stéphane GRUNFOGEL  – Directeur stephane@paysdoc.com

Droit d’accès

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à informer de l’actualité et des offres de Paysdoc.com. Elles ne sont en aucun cas destinées ou revendues à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Paysdoc.com à l’adresse mentionnée précédemment. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Numéro de déclaration à la CNIL : 1806964 v 0

Hébergement

Le site paysdoc.com est hébergé par PHEA SARL – Adresse : 268 rue Jules Guesde – 59510 Hem.

Pour toute question technique merci de contacter le webmaster : 06.69.67.34.44

Conditions générales de vente des visites Les histoires de l’Histoire :

Préambule

Conformément à l’article L211-8 du Code du Tourisme, le présent document définit les conditions particulières applicables aux ventes des visites thématiques « Les histoires de l’Histoire ».

Ces ventes sont conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer l’achat de  visite via le site Internet http://www.paysdoc.com/boutique/ ci-après dénommées « le client », et d’autre part l’agence Paysdoc.com nommée « le prestataire » dont le siège social est situé 37, rue du Salat, 31850 Montrabé. N°SIRET 43446107500047.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Paysdoc.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Article 1 : Commande

 1.1 Dispositions générales

La commande de nos visites implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions particulières de vente (CPV).

Le client doit être âgé d’au minimum 18 ans, et avoir la capacité juridique de contracter pour passer une commande.

Les conditions particulières de vente s’appliquent à toute réservation individuelle de visites, à l’unité ou au forfait, vendues par Paysdoc.com :

  • via son site Internet paysdoc.com
  • via le site Internet de l’office de tourisme de Toulouse http://www.toulouse-tourisme.com/
  • par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au +33 (0)5 61 73 17 96
  • au kiosque Citytour Toulouse, Esplanade Franklin Roosevelt 31000 Toulouse (métro Jean-Jaurès) tous les jours de 9h45 à 12h30 et de 14h à 18h15.
  • aux bornes d’accueil situées à l’aéroport de Toulouse/Blagnac, niveau arrivées dans le hall B

1.2 Formation du contrat

La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de l’envoi de votre ticket électronique et de votre confirmation par courrier électronique, ou à défaut par écrit papier, au plus tard 24 heures avant le début des prestations commandées.

1.3 Confirmation de commande

Vous devez impérativement présenter votre document de confirmation imprimé sous format papier, ainsi que votre ticket électronique à votre guide ou représentant de l’équipe Paysdoc.com le jour de la visite.

Toute inscription aux visites Les histoires de l’Histoire reste sous réserve de disponibilité au moment de votre réservation.

Article 2 : Conditions de réalisation des visites Les histoires de l’Histoire

Les horaires indiqués sur notre site internet et sur nos brochures sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de la visite. L’horaire et le lieu de rendez-vous prévus vous seront communiqués dans l’email de confirmation envoyé par l’équipe Paysdoc.com.

En cas de retard du client, le guide ou le représentant de l’équipe Paysdoc.com présent le jour de la visite doit essayer de le contacter par téléphone, en utilisant le numéro de téléphone transmis par le client au moment de sa commande. Sans manifestation de la part du client au sujet de son heure d’arrivée, la visite débutera et la réservation sera perdue. Aucun remboursement ne pourra être demandé par le client à l’agence Paysdoc.com.

Article 3 : Tarifs et règlement des visites et collations

Les tarifs indiqués sur nos brochures et pratiqués sur notre site Internet sont des tarifs en euros, toutes taxes comprises.

3.1 Règlement

Le règlement des prestations commandées via notre site Internet, ou par téléphone avec un membre de l’équipe Paysdoc.com s’effectue exclusivement par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Europcard/Mastercard sont acceptées), par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé entièrement crypté, et protégé de telle sorte qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le règlement par chèque est autorisé si celui-ci parvient à l’agence au minimum 7 jours avant la visite. Le chèque est à adresser à l’ordre de l’agence Paysdoc.com, et à envoyer à l’adresse suivante : 37 rue du Salat. 31850 Montrabé. Le client devra préciser son nom et prénom, et la visite pour laquelle il souhaite s’inscrire. Une confirmation de commande lui sera ensuite envoyée par email.

3.2 Collation

Des collations sont également proposées sur certaines de nos visites. La réservation de la collation intervient en même temps que celle de votre visite, et reste sous réserve de disponibilité au moment de votre réservation. C’est un moment convivial permettant aux participants d’échanger entre eux et avec leur guide, à la fin de leur visite.

Une visite ou une collation peut exceptionnellement être réglée directement auprès du guide ou du représentant Paysdoc.com le jour de la visite, si le client est dans l’incapacité d’effectuer un règlement via notre site Internet www.paysdoc.com à condition que votre réservation ait été confirmée par l’équipe Paysdoc.com au plus tard 24 heures avant la visite. Dans ce cas, le client devra faire l’appoint, le guide ou représentant ne rendant pas de monnaie. Aucun chèque ne sera accepté le jour de la visite.

Article 4 : Rétractation

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux prestations de billetterie, de loisirs qui sont fournis à une date ou à une période déterminée, en application de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation. Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’utilisateur est responsable financièrement des commandes passées sur le site.

Article 5 : Annulation et remboursement

5.1 – Annulation du fait de l’agence Paysdoc.com

L’agence Paysdoc.com se réserve le droit d’annuler une visite si le nombre minimum de participants par visite n’est pas atteint. Dans le cas de l’annulation d’une visite Les histoires de l’Histoire du fait de l’agence Paysdoc.com, le prestataire doit en informer le client par tout moyen.

Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, se verra proposer de participer à l’une des prochaines visites de la programmation bi-annuelle des visites Les histoires de l’Histoire. Si le client ne peut assister aux prochaines visites, ou si aucune thématique ne lui convient dans la programmation en cours, il sera remboursé des sommes versées par chèque sous un délai maximum de 30 jours.

Le remboursement ne s’applique pas lorsqu’un accord amiable, ayant pour objet l’acceptation par le client d’une autre visite guidée proposée par Paysdoc.com, a été conclu.

 5.2 – Annulation en cas de force majeure

  Il peut advenir que certaines activités proposées par Paysdoc.com impliquant différents prestataires, soient modifiées ou supprimées si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent à notre agence ou à l’un de ses prestataires, notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou en raison du comportement d’un tiers au contrat (liste non exhaustive et non limitative). Cela ne pourra entraîner un quelconque dédommagement au profit du client par l’agence Paysdoc.com.

5.3 – Annulation du fait du client

En cas de changement d’avis, de retard ou d’autres évènements ne vous permettant pas de participer à la visite, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.

Toutefois, un échange peut être effectué si votre demande intervient au minimum 7 jours avant la visite pour laquelle vous avez passé commande. Dans ce cas, le client doit impérativement en informer l’agence Paysdoc.com par email au plus tôt (minimum à J-7), afin de pouvoir procéder à un échange. Un avoir vous sera adressé par retour de mail, confirmant ainsi votre échange. Vous ne pourrez donc plus vous présenter à la visite initialement réservée et votre commande sera basculée sur une prochaine visite. Les avoirs ont une durée de vie d’un an.

Article 6 : Photographies / illustrations

Les photos, cartes et illustrations contenues dans nos brochures et/ou sur notre site Internet sont illustratives, et n’ont pas un caractère contractuel.

Article 7 : Informatique et libertés

Les informations demandées et signalées par un astérisque sont nécessaires au traitement informatique de votre commande. Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Sauf avis contraire de votre part, votre adresse email sera ajoutée au fichier de contacts Paysdoc.com, vous faisant ainsi parvenir nos newsletters relatives aux visites Les histoires de l’Histoire. Aucune information ne sera transmise à un tiers.

Article 8 : Droit applicable, réclamation et litige

Les présentes conditions particulières de vente sont soumises à la loi française. Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse paysdoc@paysdoc.com, ou par courrier recommandé à l’agence Paysdoc.com, dans un délai de 7 jours suivant la date de réalisation de la visite, à l’adresse suivante : agence Paysdoc.com, 37 rue du Salat, 31850 Montrabé.

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties tant à l’interprétation qu’à l’exécution des présentes, les parties s’obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable. Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, la compétence est attribuée au Tribunal compétent conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation.

Conditions générales de vente et d’annulation de l’Oc’tobus :

Offre Découverte – GIR (Groupes d’individuels regroupés)

Préambule

Conformément à l’article L211-8 du Code du Tourisme, le présent document définit les conditions particulières applicables aux ventes du produit Oc’tobus – Offre découverte – GIR (groupes d’individuels regroupés). Des conditions générales de vente particulières sont applicables pour le produit Oc’tobus -Offre Privatisation et Offre Evènementielle-pro.

Ces ventes sont conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer l’achat d’excursions via la plateforme en ligne www.linscription.com/octobus ci-après dénommées « le client », et d’autre part l’agence Paysdoc.com nommée « le prestataire » dont le siège social est situé 37, rue du Salat, 31850 Montrabé. N°SIRET 43446107500047.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques. Paysdoc.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Article 1 : Commande

 1.1 Dispositions générales

La commande de nos excursions implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions particulières de vente (CPV).

Le client doit être âgé d’au minimum 18 ans, et avoir la capacité juridique de contracter pour passer une commande.

Les conditions particulières de vente s’appliquent à toute réservation individuelle d’excursions, à l’unité ou au forfait, vendues par Paysdoc.com :

  • Via son site Internetcom
  • Via le site Internet de l’office de tourisme de Toulousehttp://www.toulouse-tourisme.com/
  • Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au +33 (0)5 61 73 17 96
  • Au kiosque Citytour Toulouse, Esplanade Franklin Roosevelt 31000 Toulouse (métro Jean-Jaurès) tous les jours de 9h45 à 12h30 et de 14h à 18h15 et de l’Agence Voyages Duclos – Allée Jean Jaurès, Toulouse. A reconfirmer au cours de la saison.
  • Auprès d’hôtels et sites touristiques partenaires

1.2 Formation du contrat

La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de l’envoi de votre ticket électronique et de votre confirmation par courrier électronique, ou à défaut par écrit papier, au plus tard 24 heures avant le début des prestations commandées.

1.3 Confirmation de commande

Vous devez impérativement présenter votre document de confirmation imprimé sous format papier, ainsi que votre ticket électronique à votre guide ou représentant de l’équipe Paysdoc.com le jour de la visite.

Toute inscription à une excursion Oc’tobus reste sous réserve de disponibilité au moment de votre réservation.

Article 2 : Conditions de réalisation des excursions Oc’tobus

Les horaires indiqués sur notre site internet et sur nos brochures sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de la visite. L’horaire et le lieu de rendez-vous Place d’Arménie est fixe mais sujet à modifications en fonction des travaux engagés dans ce quartier de Toulouse de Juin à Septembre. En cas de modifications du point départ de l’excursion, Paysdoc.com s’engage à tenir informé au plus tard 24h à l’avance le client.

L’heure de rendez-vous Place d’Arménie, lieu de départ des excursions est fixé à 12h45 pour garantir un départ à 13h afin de respecter le programme de chaque excursion. En cas de retard du client, le guide ou le représentant de l’équipe Paysdoc.com présent le jour de l’excursion doit essayer de le contacter par téléphone, en utilisant le numéro de téléphone transmis par le client au moment de sa commande. Pour assurer le respect du programme et le bon déroulement de l’excursions à l’ensemble des participants, le départ se fera au plus tard à 13h00. Si le client n’est pas présent à 13h00 l’excursion débutera et la réservation sera perdue. Aucun remboursement ne pourra être demandé par le client à l’agence Paysdoc.com.

L’heure de retour prévue à Toulouse est indiquée à titre indicatif et dépend notamment du trafic routier. Ce qui implique que PAYSDOC.COM ne peut pas être tenu entièrement responsable d’un retour tardif.

Attestation d’assurance de responsabilité civile:

Generali Iard atteste que PAYSDOC COM, numéro de Siret 43446107500047, demeurant 37 RUE DU SALAT, 31850 MONTRABE, est titulaire du contrat n° AL 984 485. Sont couvertes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber du fait de ses activités professionnelles : GUIDES TOURISTIQUES ET ACCOMPAGNATEURS DE VOYAGES

Article 3 : Tarifs et règlement des excursions et packs 2 ou 3 destinations

Les tarifs indiqués sur nos brochures et pratiqués sur notre site Internet sont des tarifs en euros NET.

3.1 Règlement

Le règlement des prestations commandées via www.linscription.com/octobus, ou par téléphone avec un membre de l’équipe Paysdoc.com, ou auprès des partenaires revendeurs est régie par les conditions générales de linscription.com suivantes :

Les moyens de paiements que linscription.com peut mettre à disposition des clients sont les suivants :

– la carte bancaire : le module de paiement en ligne est PAYZEN, édité par la société Lyra Network certifiée PCI-DSS. Il est intégré au formulaire d’inscription dans une page sécurisée. Les données bancaires sont cryptées (technologie SSL). Elles ne circulent pas en clair sur internet, ne peuvent pas être interceptées et ne sont pas stockées.

– le chèque : l’Organisateur peut proposer le règlement par chèque aux Acheteurs, à la condition de mentionner l’ordre dans les paramètres de son compte accessible dans sa console d’administration.

– le virement : l’Organisateur peut proposer le règlement par virement aux Acheteurs, à la condition de mentionner les références RIB, IBAN et BIC dans les paramètres de son compte.

– le règlement sur place : l’Organisateur collecte le prix de l’inscription le jour de l’Activité

3.2 Packs 2 ou 3 destinations

La réservation de packs 2 ou 3 destinations donne droit au client à une réduction (5€ pour le pack 2, 15€ pour le pack 3 destinations. La réservation des créneaux de chaque excursion est à réaliser au moment de l’achat en ligne et ne peut en aucun cas être modifiée. Les places réservées sont nominatives et un contrôle au départ des excursions sera effectué pour vérifier l’identité des participants à chacune des sorties dans le cadre de ce pack.

Article 4 : Rétractation

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux prestations de billetterie, de loisirs qui sont fournis à une date ou à une période déterminée, en application de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation. Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’utilisateur est responsable financièrement des commandes passées sur le site.

Article 5 : Annulation et remboursement

5.1 – Annulation du fait de l’agence Paysdoc.com

L’agence Paysdoc.com se réserve le droit d’annuler une excursion de façon aléatoire tout en garantissant 50 départs (les dates des départs garantis ne sont pas annoncées en avance) sur les 73 prévus au programme. Dans le cas de l’annulation d’une excursion du fait de l’agence, Paysdoc.com s’engage à en informer le client par tout moyen.

Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, se verra proposer de participer à l’une des prochaines excursions de la programmation 2017.  Si le client ne peut assister à une prochaine excursion, il sera remboursé des sommes versées par chèque ou virement sous un délai maximum de 30 jours.

Le remboursement ne s’applique pas lorsqu’un accord amiable, ayant pour objet l’acceptation par le client d’une autre offre Paysdoc.com, a été conclu.

 5.2 – Annulation en cas de force majeure

Il peut advenir que certaines activités proposées par Paysdoc.com impliquant différents prestataires, soient modifiées ou supprimées si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent à notre agence ou à l’un de nos prestataires, notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou en raison du comportement d’un tiers au contrat (liste non exhaustive et non limitative). Cela ne pourra entraîner un quelconque dédommagement au profit du client par l’agence Paysdoc.com. Paysdoc.com s’engage dans la mesure du possible à tenter de remplacer la prestation annulée avec activité équivalente ou similaire afin de respecter au mieux le programme. 

5.3 – Annulation du fait du client

En cas de changement d’avis, de retard ou d’autres évènements ne vous permettant pas de participer à l’excursion, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.

Toutefois, un échange peut être effectué si votre demande intervient au minimum 7 jours avant l’excursion pour laquelle vous avez passé commande. Dans ce cas, le client doit impérativement en informer l’agence Paysdoc.com par email au plus tôt (minimum à J-7), afin de pouvoir procéder à un échange. Un avoir vous sera adressé par retour de mail, confirmant ainsi votre échange. Vous ne pourrez donc plus vous présenter à la visite initialement réservée et votre commande sera basculée sur une prochaine excursion. Durée de vie des avoirs : de juin à septembre 2017.

Article 6 : Photographies / illustrations

Les photos, cartes et illustrations contenues dans nos brochures et/ou sur notre site Internet ou fournit au cours des excursions sont illustratives, et n’ont pas un caractère contractuel.

Article 7 : Informatique et libertés

Les informations demandées et signalées par un astérisque sont nécessaires au traitement informatique de votre commande. Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Sauf avis contraire de votre part, votre adresse email sera ajoutée au fichier de contacts Paysdoc.com, vous faisant ainsi parvenir nos newsletters relatives aux excursion Oc’tobus. Aucune information ne sera transmise à un tiers.

Article 8 : Droit applicable, réclamation et litige

Les présentes conditions particulières de vente sont soumises à la loi française. Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse paysdoc@paysdoc.com, ou par courrier recommandé à l’agence Paysdoc.com, dans un délai de 7 jours suivant la date de réalisation de l’excursion à l’adresse suivante : agence Paysdoc.com, 37 rue du Salat, 31850 Montrabé.

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties tant à l’interprétation qu’à l’exécution des présentes, les parties s’obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable. Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, la compétence est attribuée au Tribunal compétent conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation.

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 18h

En cas d’urgence nous nous engageons à vous répondre 24h/24h, 7j/7j