MENTIONS LEGALES

Publication du site 

Site réalisé par Paul Communay pour la société PAYSDOC.COM inscrite au RCS du Tribunal de Commerce de Toulouse sous le numéro 434 461 075.

Siège social :

PAYDOC.COM
37 Rue du Salat
31850 MONTRABE
Tel : 05 61 73 17 96

RCS Toulouse 434 461 075 APE 7990Z – N° TVA intracommunautaire : FR 57 434 461 075

Responsable de la publication : Stéphane GRUNFOGEL – Directeur stephane@paysdoc.com

Politique de confidentialité et données personnelles

PAYSDOC.COM collecte et conserve les données personnelles transmises par ses Clients de façon sécurisée grâce à des mesures de sécurité informatiques et physiques. Les données sont conservées dans des fichiers accessibles uniquement par les salariés de PAYSDOC.COM. Aucune information ne sera transmise à un tiers. Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à Paysdoc.com à l’adresse mentionnée précédemment. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les données recueillies sont conservées 5 ans. Si à l’expiration de ce délai aucune relation commerciale n’est enregistrée, elles seront automatiquement effacées des serveurs.
Numéro de déclaration à la CNIL : 1806964 v 0

Hébergement

Le site paysdoc.com est hébergé par PHEA SARL – Adresse : 268 rue Jules Guesde – 59510 Hem.

Pour toute question technique merci de contacter le webmaster : 06.69.67.34.44

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DES VISITES «LES HISTOIRES DE L’HISTOIRE»

Préambule

Conformément à l’article L211-8 du Code du Tourisme, le présent document définit les conditions particulières applicables aux ventes des visites thématiques « Les histoires de l’Histoire ».

Le contrat de vente est conclu entre 2 parties :

D’une part l’Agence de Services touristiques linguistiques et sur-mesure PAYSDOC.COM  » immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le N° 434 461 075, ci-après dénommée  » LE PRESTATAIRE » ;

Et d’autre part toute personne physique non commerçante achetant des places pour cet évènement ci-après dénommé

« LE CLIENT » ou « LE PARTICIPANT »

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les présentes conditions ont été rédigées et achevées en février 2020. PAYSDOC.COM se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. La publication en ligne de la nouvelle version des conditions entraîne leur mise en vigueur effective.

Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions particulières de vente avant tout achat des visites des « Histoires de l’Histoire » et s’engage à informer chacun des participants en cas de commande multiple.

Article 1 : Commande

 1.1 Dispositions générales

La commande de nos visites implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions particulières de vente (CPV).

Le client doit être âgé d’au minimum 18 ans, et avoir la capacité juridique de contracter pour passer une commande.

Les conditions particulières de vente s’appliquent à toute réservation individuelle de visites, à l’unité ou au forfait, vendues par Paysdoc.com :

– via son site Internet paysdoc.com

– via le site Internet de l’office de tourisme de Toulouse http://www.toulouse-tourisme.com/

– par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au +33 (0)5 61 73 17 96

– Via la revente des places du CE Airbus

A l’exception de son site internet, Paysdoc.com ne peut être tenu responsable des problèmes techniques ou dysfonctionnements des plateformes extérieures de réservation.

1.2 Formation du contrat

La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de l’envoi de votre ticket électronique de paiement et de votre confirmation par courrier électronique, ou à défaut par écrit papier, au plus tard 24 heures avant le début des prestations commandées.

La réservation des places pour est soumise à la commande en ligne.

Aucune place ne pourra être achetée sur place le jour-même.

1.3 Confirmation de commande

Vous devez impérativement présenter votre document de confirmation imprimé sous format papier ou votre ticket électronique à votre guide ou représentant de l’équipe Paysdoc.com le jour de la visite. Toute inscription aux visites Les histoires de l’Histoire reste sous réserve de disponibilité au moment de votre réservation.

Article 2 : Conditions de réalisation des visites Les histoires de l’Histoire

2.1. Age des participants

Tout participant mineur doit obligatoirement être accompagné d’un adulte.

PAYSDOC.COM se réserve le droit de refuser l’entrée à tout mineur non accompagnés d’un adulte le jour de la visite.

Les mineurs sont sous la responsabilité de leur accompagnant majeur.

2.2 Conditions de participation

Les horaires sont indiqués sur notre site internet et nos brochures. Afin de garantir le départ à l’heure prévue et de ne pas pénaliser l’ensemble du groupe, le client s’engage à arriver à l’heure indiquée.

L’horaire et le lieu de rendez-vous prévus vous seront communiqués par mail par l’équipe de Paysdoc.com 24 à 48 heures avant la visite.

En cas de retard du client, le guide ou le représentant de l’équipe Paysdoc.com présent le jour de la visite doit essayer de le contacter par téléphone, en utilisant le numéro de téléphone transmis par le client au moment de sa commande. Sans manifestation de la part du client au sujet de son heure d’arrivée, la visite débutera et la réservation sera perdue. Aucun remboursement ne pourra être demandé par le client à l’agence Paysdoc.com.

2.3 Comportement et exclusion

Les visites des « Histoires de l’Histoire » sont des visites publiques et à public familial, conçues dans le but de passer un moment convivial. . Pour garantir le bon déroulement de Evènement, le guide ou le représentant de Paysdoc.com se réserve le droit de refuser l’entrée et/ou exclure tout participant dont le comportement :

o Est altéré par la consommation d’alcool ou substances illicites

o Peut troubler le bon déroulement de la visite

o Compromet la sécurité des participants et la sienne

Tout comportement et discours inappropriés, de nature violente, raciste, haineux, discriminatoire, à caractère pornographique, harcèlement (liste non exhaustive) fera l’objet d’une exclusion sur le champ.

Toute détérioration de matériel intentionnelle dans le cadre de certaines visites fera l’objet d’une exclusion et les frais seront imputés au responsable de la détérioration.

Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

Article 3 : Tarifs et règlement des visites et collations

Les tarifs indiqués sur nos brochures et pratiqués sur notre site Internet sont des tarifs en euros, toutes taxes comprises.

3.1 Règlement

Le règlement des prestations commandées via notre site Internet, ou par téléphone avec un membre de l’équipe Paysdoc.com s’effectue :

– par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Europcard/Mastercard sont acceptées), par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé entièrement crypté, et protégé de telle sorte qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

– Pour les détenteurs d’un pass et bon cadeau : via la boutique en ligne grâce au code unique inscrit sur le document en question.

– Pour les détenteurs d’une Box Cadeau : avec le code de la Box cadeau (CD ou  N).

Pour des raisons de sécurité, nos intervenants ne sont pas habilités à accepter un règlement sur place le jour-même.

3.2 Collation

Des collations sont également proposées sur certaines de nos visites. La réservation de la collation intervient en même temps que celle de votre visite, et reste sous réserve de disponibilité au moment de votre réservation. C’est un moment convivial permettant aux participants d’échanger entre eux et avec leur guide, à la fin de leur visite.

PAYSDOC.COM se désengage de toute responsabilité concernant les éventuelles allergies ou intolérances alimentaires. La consommation des boissons et grignotages reste à la discrétion des participants et à la surveillance de chacun de se renseigner sur ce qu’il consomme.

PAYSDOC.COM invite les participants à faire preuve de bienséance et à ne pas avoir de consommation abusive pour permettre à tout le monde de profiter de la collation.

Article 4 : Rétractation

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux prestations de billetterie, de loisirs qui sont fournis à une date ou à une période déterminée, en application de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation. Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’utilisateur est responsable financièrement des commandes passées sur le site.

Article 5 : Annulation et remboursement

5.1 – Annulation du fait de l’agence Paysdoc.com

L’agence Paysdoc.com se réserve le droit d’annuler une visite si le nombre minimum de participants par visite n’est pas atteint. Dans le cas de l’annulation d’une visite « Les histoires de l’Histoire » du fait de l’agence Paysdoc.com, le prestataire doit en informer le client par tout moyen.

Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, se verra proposer de participer à l’une des prochaines visites de la programmation trimestrielle des visites « Les histoires de l’Histoire ». Si le client ne peut assister aux prochaines visites, ou si aucune thématique ne lui convient dans la programmation en cours, il sera remboursé des sommes versées par chèque sous un délai maximum de 30 jours.

Le remboursement ne s’applique pas lorsqu’un accord amiable, ayant pour objet l’acceptation par le client d’une autre visite guidée proposée par Paysdoc.com, a été conclu.

PAYSDOC.COM s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais.

 5.2 – Annulation en cas de force majeure

Il peut advenir que certaines activités proposées par Paysdoc.com impliquant différents prestataires, soient modifiées ou supprimées si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent à notre agence ou à l’un de ses prestataires, notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou en raison du comportement d’un tiers au contrat (liste non exhaustive et non limitative). Cela ne pourra entraîner un quelconque dédommagement au profit du client par l’agence Paysdoc.com.

5.3 – Annulation du fait du client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail, fax, courrier) selon les conditions suivantes :

Pour toute annulation notifiée 3 jours ouvrés ou plus avant la date de la visite pour laquelle l’inscription est faite, aucun remboursement ne sera effectué mais le montant de l’inscription sera à valoir sur une autre visite. Un avoir vous sera proposé, valable jusqu’à la fin du trimestre en cours.

Pour toute annulation notifiée moins de 3 jours ouvrés avant la date de la visite, aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.

Pour toute annulation non notifiée ou absence lors de la visite, aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.

En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, PAYSDOC.COM peut étudier la demande de remboursement du client, mais il n’est pas tenu de procéder au remboursement.

Article 6 : Photographies / illustrations

Les photos, cartes et illustrations contenues dans nos brochures et/ou sur notre site Internet sont illustratives, et n’ont pas un caractère contractuel.

Article 7 : Données personnelles

Les informations demandées et signalées par un astérisque sont nécessaires au traitement informatique de votre commande et à l’exécution du contrat de vente.

PAYSDOC.COM collecte et conserve les données personnelles transmises par ses Clients de façon sécurisée grâce à des mesures de sécurité informatiques et physiques. Les données sont conservées dans des fichiers accessibles uniquement par les salariés de PAYSDOC.COM. Aucune information ne sera transmise à un tiers.

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Sauf avis contraire de votre part, votre adresse email sera ajoutée au fichier de contacts Paysdoc.com, vous faisant ainsi parvenir nos newsletters relatives aux visites Les histoires de l’Histoire.

Les données recueillies sont conservées 5 ans. Si à l’expiration de ce délai aucune relation commerciale n’est enregistrée, elles seront automatiquement effacées des serveurs.

Article 8 : Assurance et responsabilité

PAYSDOC.COM est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour les activités qui lui sont propres souscrite auprès de GENERALI France Cabinet BAQUE Didier Rue du Pont Saint Pierre 31000 TOULOUSE, N° de contrat : 56349703 C.

En aucun cas, cette assurance ne se substitue aux responsabilités civiles individuelles.En cas d’accident corporel, PAYSDOC.COM se dégage de toute responsabilité de PAYSDOC.COM dès lors que la victime est prise en charge par les services de secours.

Chaque participant s’engage à respecter les consignes de prudence et sécurité communiquées par le Staff

PAYSDOC.COM.

Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. PAYSDOC.COM ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.

PAYSDOC.COM ainsi que l’équipe encadrante ne pourront être tenus responsables de la perte ni du vol des effets personnels. Il en va de même pour la casse d’objets apportés par les participants

Article 9 : Droit d’auteur/ propriété intellectuelle

Le matériel de jeu et les contenus sont la propriété intellectuelle de PAYSDOC.COM. Le client s’engage à restituer tous les supports fournis à la fin de l’activité. Il s’engage également à ne pas les diffuser ni à en faire des reproductions.

Le vol de propriété intellectuelle est un délit puni par la loi et passible de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Article 10 : Droit applicable et contentieux

Les présentes conditions particulières de vente sont soumises à la loi française. Toute réclamation relative aux prestations doit être adressée à Paysdoc.com par email par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée de pièces justificatives dans un délai maximum de (8) huit jours après la date de fin de la prestation, à l’adresse suivante : Agence Paysdoc.com, 37 rue du Salat, 31850 Montrabé.

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties tant à l’interprétation qu’à l’exécution des présentes, les parties s’obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable. Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, la compétence est attribuée au Tribunal compétent conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation.

Conditions générales de vente et d’annulation de l’Oc’tobus :

Offre Découverte – GIR (Groupes d’individuels regroupés)

Préambule

Conformément à l’article L211-8 du Code du Tourisme, le présent document définit les conditions particulières applicables aux ventes du produit Oc’tobus – Offre découverte – GIR (groupes d’individuels regroupés). Des conditions générales de vente particulières sont applicables pour le produit Oc’tobus -Offre Privatisation et Offre Evènementielle-pro.

Ces ventes sont conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer l’achat d’excursions via la plateforme en ligne www.linscription.com/octobus ci-après dénommées « le client », et d’autre part l’agence Paysdoc.com nommée « le prestataire » dont le siège social est situé 37, rue du Salat, 31850 Montrabé. N°SIRET 43446107500047.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques. Paysdoc.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Article 1 : Commande

 1.1 Dispositions générales

La commande de nos excursions implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions particulières de vente (CPV).

Le client doit être âgé d’au minimum 18 ans, et avoir la capacité juridique de contracter pour passer une commande.

Les conditions particulières de vente s’appliquent à toute réservation individuelle d’excursions, à l’unité ou au forfait, vendues par Paysdoc.com :

  • Via son site Internetcom
  • Via le site Internet de l’office de tourisme de Toulousehttp://www.toulouse-tourisme.com/
  • Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au +33 (0)5 61 73 17 96
  • Au kiosque Citytour Toulouse, Esplanade Franklin Roosevelt 31000 Toulouse (métro Jean-Jaurès) tous les jours de 9h45 à 12h30 et de 14h à 18h15 et de l’Agence Voyages Duclos – Allée Jean Jaurès, Toulouse. A reconfirmer au cours de la saison.
  • Auprès d’hôtels et sites touristiques partenaires

1.2 Formation du contrat

La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de l’envoi de votre ticket électronique et de votre confirmation par courrier électronique, ou à défaut par écrit papier, au plus tard 24 heures avant le début des prestations commandées.

1.3 Confirmation de commande

Vous devez impérativement présenter votre document de confirmation imprimé sous format papier, ainsi que votre ticket électronique à votre guide ou représentant de l’équipe Paysdoc.com le jour de la visite.

Toute inscription à une excursion Oc’tobus reste sous réserve de disponibilité au moment de votre réservation.

Article 2 : Conditions de réalisation des excursions Oc’tobus

Les horaires indiqués sur notre site internet et sur nos brochures sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de la visite. L’horaire et le lieu de rendez-vous Place d’Arménie est fixe mais sujet à modifications en fonction des travaux engagés dans ce quartier de Toulouse de Juin à Septembre. En cas de modifications du point départ de l’excursion, Paysdoc.com s’engage à tenir informé au plus tard 24h à l’avance le client.

L’heure de rendez-vous Place d’Arménie, lieu de départ des excursions est fixé à 12h45 pour garantir un départ à 13h afin de respecter le programme de chaque excursion. En cas de retard du client, le guide ou le représentant de l’équipe Paysdoc.com présent le jour de l’excursion doit essayer de le contacter par téléphone, en utilisant le numéro de téléphone transmis par le client au moment de sa commande. Pour assurer le respect du programme et le bon déroulement de l’excursions à l’ensemble des participants, le départ se fera au plus tard à 13h00. Si le client n’est pas présent à 13h00 l’excursion débutera et la réservation sera perdue. Aucun remboursement ne pourra être demandé par le client à l’agence Paysdoc.com.

L’heure de retour prévue à Toulouse est indiquée à titre indicatif et dépend notamment du trafic routier. Ce qui implique que PAYSDOC.COM ne peut pas être tenu entièrement responsable d’un retour tardif.

Attestation d’assurance de responsabilité civile:

Generali Iard atteste que PAYSDOC COM, numéro de Siret 43446107500047, demeurant 37 RUE DU SALAT, 31850 MONTRABE, est titulaire du contrat n° AL 984 485. Sont couvertes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber du fait de ses activités professionnelles : GUIDES TOURISTIQUES ET ACCOMPAGNATEURS DE VOYAGES

Article 3 : Tarifs et règlement des excursions et packs 2 ou 3 destinations

Les tarifs indiqués sur nos brochures et pratiqués sur notre site Internet sont des tarifs en euros NET.

3.1 Règlement

Le règlement des prestations commandées via www.linscription.com/octobus, ou par téléphone avec un membre de l’équipe Paysdoc.com, ou auprès des partenaires revendeurs est régie par les conditions générales de linscription.com suivantes :

Les moyens de paiements que linscription.com peut mettre à disposition des clients sont les suivants :

– la carte bancaire : le module de paiement en ligne est PAYZEN, édité par la société Lyra Network certifiée PCI-DSS. Il est intégré au formulaire d’inscription dans une page sécurisée. Les données bancaires sont cryptées (technologie SSL). Elles ne circulent pas en clair sur internet, ne peuvent pas être interceptées et ne sont pas stockées.

– le chèque : l’Organisateur peut proposer le règlement par chèque aux Acheteurs, à la condition de mentionner l’ordre dans les paramètres de son compte accessible dans sa console d’administration.

– le virement : l’Organisateur peut proposer le règlement par virement aux Acheteurs, à la condition de mentionner les références RIB, IBAN et BIC dans les paramètres de son compte.

– le règlement sur place : l’Organisateur collecte le prix de l’inscription le jour de l’Activité

3.2 Packs 2 ou 3 destinations

La réservation de packs 2 ou 3 destinations donne droit au client à une réduction (5€ pour le pack 2, 15€ pour le pack 3 destinations. La réservation des créneaux de chaque excursion est à réaliser au moment de l’achat en ligne et ne peut en aucun cas être modifiée. Les places réservées sont nominatives et un contrôle au départ des excursions sera effectué pour vérifier l’identité des participants à chacune des sorties dans le cadre de ce pack.

Article 4 : Rétractation

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux prestations de billetterie, de loisirs qui sont fournis à une date ou à une période déterminée, en application de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation. Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’utilisateur est responsable financièrement des commandes passées sur le site.

Article 5 : Annulation et remboursement

5.1 – Annulation du fait de l’agence Paysdoc.com

L’agence Paysdoc.com se réserve le droit d’annuler une excursion de façon aléatoire tout en garantissant 50 départs (les dates des départs garantis ne sont pas annoncées en avance) sur les 73 prévus au programme. Dans le cas de l’annulation d’une excursion du fait de l’agence, Paysdoc.com s’engage à en informer le client par tout moyen.

Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, se verra proposer de participer à l’une des prochaines excursions de la programmation 2017.  Si le client ne peut assister à une prochaine excursion, il sera remboursé des sommes versées par chèque ou virement sous un délai maximum de 30 jours.

Le remboursement ne s’applique pas lorsqu’un accord amiable, ayant pour objet l’acceptation par le client d’une autre offre Paysdoc.com, a été conclu.

 5.2 – Annulation en cas de force majeure

Il peut advenir que certaines activités proposées par Paysdoc.com impliquant différents prestataires, soient modifiées ou supprimées si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent à notre agence ou à l’un de nos prestataires, notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou en raison du comportement d’un tiers au contrat (liste non exhaustive et non limitative). Cela ne pourra entraîner un quelconque dédommagement au profit du client par l’agence Paysdoc.com. Paysdoc.com s’engage dans la mesure du possible à tenter de remplacer la prestation annulée avec activité équivalente ou similaire afin de respecter au mieux le programme. 

5.3 – Annulation du fait du client

En cas de changement d’avis, de retard ou d’autres évènements ne vous permettant pas de participer à l’excursion, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.

Toutefois, un échange peut être effectué si votre demande intervient au minimum 7 jours avant l’excursion pour laquelle vous avez passé commande. Dans ce cas, le client doit impérativement en informer l’agence Paysdoc.com par email au plus tôt (minimum à J-7), afin de pouvoir procéder à un échange. Un avoir vous sera adressé par retour de mail, confirmant ainsi votre échange. Vous ne pourrez donc plus vous présenter à la visite initialement réservée et votre commande sera basculée sur une prochaine excursion. Durée de vie des avoirs : de juin à septembre 2017.

Article 6 : Photographies / illustrations

Les photos, cartes et illustrations contenues dans nos brochures et/ou sur notre site Internet ou fournit au cours des excursions sont illustratives, et n’ont pas un caractère contractuel.

Article 7 : Informatique et libertés

Les informations demandées et signalées par un astérisque sont nécessaires au traitement informatique de votre commande. Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Sauf avis contraire de votre part, votre adresse email sera ajoutée au fichier de contacts Paysdoc.com, vous faisant ainsi parvenir nos newsletters relatives aux excursion Oc’tobus. Aucune information ne sera transmise à un tiers.

Article 8 : Droit applicable, réclamation et litige

Les présentes conditions particulières de vente sont soumises à la loi française. Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse paysdoc@paysdoc.com, ou par courrier recommandé à l’agence Paysdoc.com, dans un délai de 7 jours suivant la date de réalisation de l’excursion à l’adresse suivante : agence Paysdoc.com, 37 rue du Salat, 31850 Montrabé.

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties tant à l’interprétation qu’à l’exécution des présentes, les parties s’obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable. Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, la compétence est attribuée au Tribunal compétent conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation.

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 18h

En cas d’urgence nous nous engageons à vous répondre 24h/24h, 7j/7j